Conditions générales des services

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de Services (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Services » ou « CGS ») s'appliquent à toute Commande effectuée par un Client (tel que défini ci-après), directement ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage, auprès de l’hôtel suivant :

LE BARTHELEMY HOTEL & SPA, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé au LD GRAND CUL DE SAC 97133 SAINT BARTHELEMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 821 321 890, représentée par Mme Denise Dupre agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, (ci-après « LE BARTHELEMY HOTEL & SPA » ou « l’hôtel » avec les coordonnées suivantes ; adresse email : contact@lebarth.com ; numéro de téléphone +590 590 77 48 48

Les présentes Conditions Générales de Services ont vocation à encadrer l’achat et la réservation des Services et prestations commandés par les Clients auprès de l’hôtel via le site internet suivant (ci-après « le Site ») : www.lebarthelemyhotel.com

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Services.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.lebarthelemyhotel.com/fr les informations suivantes :

ÉDITEUR DU SITE

LE BARTHELEMY HOTEL & SPA, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé au LD GRAND CUL DE SAC 97133 SAINT BARTHELEMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 821 321 890, représentée par Mme Denise Dupre agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le Responsable de la publication est Claire Hillau

Contactez le responsable de la publication : contact@lebarth.com

CRÉATION, RÉALISATION, HÉBERGEMENT :

AXOVIA MARKETING & TECHNOLOGIES S DE RL DE CV

Los Tules 178 int. K5 Col. Zona Hotelera Norte. Puerto Vallarta, Jal. Mexico

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies sont déposés sur son ordinateur. Ces cookies ont pour but d’établir des statistiques de fréquentation.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l'éditeur de ce site par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 1. Définitions

Article 2. Objet

Article 3. Acceptation des conditions générales

Article 4. Réservation de Services ou achat de Cadeau

Article 5. Procédure de réservation des Services et d’achat de Cadeaux

Article 6. Sélection des Services et options d'achat

Article 7. Réservation et achat

Article 8. Accusé de réception

Article 9. Facturation

Article 10. Prix

Article 11. Politique Relative Aux Personnes Supplémentaires

Article 12. Politique D’arrivée Et De Départ

Article 13. Réservation De Groupe

Article 14.  Politique De Règlement (Hors Offres Spéciales)

Article 14.1 Pour les chambres & suites

Article 14.2 Pour les Villas Aqua & Bleu

Article 15. Politique D’annulation

Article 15. 1. Pour les chambres & suites

Article 15.2. Pour les Villas Aqua & Bleu

Article 16. Politique De Modification

Article 17. Politique De Non-arrivée (No Show)

Article 18. Exigences En Matière De Visa

Article 19. Assurance Des Clients

Article 20. Politique Fumeurs

Article 21. Comportement Des Clients

Article 22. Politique Concernant Les Animaux De Compagnie

Article 23. Disponibilité des Services et des Cadeaux

Article 24. Paiement

Article 24.1. Moyens de paiement

Article 24.2 Date de paiement

Article 24.3 Refus de paiement

Article 24.4 Preuve et archivage

Article 25. Responsabilité

Article 26. Force majeure

Article 27. Données personnelles

Article 28. Réclamations - services clients

Article 29. Propriété intellectuelle

Article 30. Validité des conditions générales

Article 31. Modification des conditions générales

Article 32. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Services régissent les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat de Services ou de Cadeau.

Les CGS prévalent sur tout autre document (y compris tout document communiqué par l’agent de voyage le cas échéant) en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGS en cas de conflit.

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Le Client peut conserver le Contrat sur support durable en procédant à son impression.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Services et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien accessible et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Services et à en conserver une copie.

L’Hôtel conseille au Client de lire les Conditions Générales de Services à chaque nouvelle réservation de Services ou achat de Cadeau, la dernière version desdites CGS s'appliquant à toute nouvelle réservation de Services ou achat de Cadeau.

En cliquant sur le bouton « Réserver » pour réserver un Service ou sur le bouton « Offrir » pour acheter un Cadeau puis sur le second « Réserver maintenant » ou « Payer et confirmer votre achat » pour confirmer ladite réservation de Service ou l’achat de Cadeau, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Réservation de Services ou achat de Cadeau

Pour pouvoir passer un Contrat avec la Société, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale.

La Société s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Services et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches des Services présentes sur le Site ou au sein de l’établissement.

Ces fiches contiennent notamment la description, les allergènes, les valeurs nutritionnelles, la composition, le format, les conseils d'utilisation et le prix des Services.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de réserver un Service ou d’acheter un Cadeau sur le Site ou au sein de l’établissement. Le Client doit également se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de réserver un Service ou d’acheter un Cadeau sur le Site.

Tous les Services et Cadeaux vendus par la Société sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Services et les Cadeaux et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute réservation d’un Service ou d’achat d’un Cadeau sur le Site.

Les Services et Cadeaux sont directement réservés ou achetés sur le Site ou auprès de la Société par appel téléphonique ou en présentiel à l’accueil de l’Hôtel. Pour effectuer une réservation ou un achat, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

Article 6. Sélection des Services et options d'achat

Le Client devra sélectionner le(s) Services(s) et Cadeau(x) de son choix en cliquant sur le(s) Services(s) et Cadeau(x) concerné(s) et en choisissant les quantités et la durée souhaitées.

Article 7. Réservation et achat

Une fois les Services et/ou Cadeaux sélectionnés, le Client doit cliquer sur le bouton « Réserver » pour réserver un Service ou sur le bouton « Offrir » pour acheter un Cadeau puis sur le second bouton « Réserver maintenant » ou « Payer et confirmer votre achat » pour confirmer ladite réservation de Service ou l’achat de Cadeau et vérifier que le Service et/ou Cadeau sélectionné est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Services et/ou cadeaux commandés ou réservés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider sa commande.

Une fois que le Client aura validé le contenu de sa commande et qu'il se sera identifié, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables et les frais de réservation ou d’achat.

Le Client peut alors procéder au paiement des Services ou Cadeau selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison/réservation des Services ou Cadeaux.

Concernant les Services ou Cadeaux pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

Article 9. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la réservation.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que la Société envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l'original de la facture à l’adresse mail communiqué dans le formulaire de réservation de Services ou d’achat de Cadeau.

Article 10. Prix

Les tarifs d’hébergement sont indiqués par nuit et en euros pour une ou deux personnes par chambre.

Les prix n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Réservation de Service ou de l’achat de Cadeau car la TVA n’est pas applicable sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Réservation des Services et/ou l’achat de Cadeau est réalisé par le Client.

Les prestations comprises dans les tarifs d’hébergement sont les suivantes :

• Petit-déjeuner buffet quotidien en bord de mer dans notre restaurant Amis St. Barth, ou petit-déjeuner à la française en chambre”
• Wifi haut débit dans toute la propriété
• Transats réservés à l’hôtel sur la plage ou autour de la piscine
• Équipements de sport nautique
• Accès à la salle de sport Le Fitness 24h / 24
• Accès au Spa : Hammam, Sauna, Bains de vitalité et Salon de Thé

Les services et équipements autres que ceux énumérés ci-dessus seront facturés directement à nos Clients.

Une taxe locale de 5% sera facturée au moment du départ.

En fonction de son espace intérieur, l’utilisation de la chambre est gratuite pour les Clients supplémentaires jusqu’à 10 ans compris ; les Clients supplémentaires et 3 enfants à partir de 11 ans sont facturés 180 euros par nuit et par personne. Ces tarifs incluent les prestations ci-dessous mais excluent la taxe locale.

La direction se réserve le droit de déterminer l’occupation maximale par chambre.

Article 12. Politique D’arrivée Et De Départ

L’heure d’arrivée est 15h et l’heure de départ est 12h. Si une arrivée anticipée ou un départ tardif est souhaité, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Article 13. Réservation De Groupe

Les réservations de 5 chambres ou plus sont sujettes à des politiques de réservation spécifiques. Pour toute demande de groupe, veuillez contacter l’Hôtel à sales@lebarth.com.

Afin d’assurer la sécurité des données bancaires du client, un lien de paiement sera envoyé pour tous les règlements en remplacement des autorisations de prélèvement.

Article 14.1 Pour les chambres & suites

Du 28 octobre au 25 décembre 2024 | du 2 janvier 2025 au 31 août 2025 :

Les arrhes s'élèvent à 50% du montant total du séjour au moment de la réservation. Le solde du séjour est dû 30 jours avant l’arrivée. Pour toute réservation faîtes dans les 30 jours précédents l'arrivée, 100% de la réservation.

Du 26 décembre 2025 au 1 janvier 2025 :

Les arrhes s'élèvent à 50% du montant total du séjour au moment de la réservation. Le solde du séjour est dû le 30 septembre 2024. Pour toute réservation faîtes à partir du 30 Septembre, 100% du montant total est dû au moment de la réservation.

Article 14.2 Pour les Villas Aqua & Bleu

Du 28 octobre au 19 décembre 2024 | du 6 janvier 2025 au 31 août 2025

Les arrhes s'élèvent à 30% du montant total du séjour au moment de la réservation. Le solde du séjour est dû 45 jours avant l’arrivée. Pour toute réservation faîtes dans les 45 jours précédents l'arrivée, 100% de la réservation.

Du 20 décembre 2024 au 5 janvier 2025

Les arrhes s'élèvent à 50% du montant total du séjour au moment de la réservation. Le solde du séjour est dû le 1 septembre 2024. Pour toute réservation faîtes à partir du 1 Septembre, 100% du montant total est dû au moment de la réservation.

Le Barthélemy Hôtel & Spa exige que les annulations soient communiquées par écrit (par email). Les annulations ne sont confirmées que lorsque le client reçoit un numéro d’annulation unique de l'hôtel. Pour tout remboursement, les frais bancaires sont à la charge du Client ainsi que les éventuels frais de taux de change.

L’hôtel ne peut pas être tenu légalement responsable de tout événement personnel, maladie (incluant le Covid-19), annulation de vol, ou toutes autres circonstances imprévues conduisant à une annulation ou une modification du séjour. Nos strictes conditions d’annulations s’appliquent. Nous recommandons fortement à nos clients de contracter une assurance voyage au moment de la réservation.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 12° du code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Article 15. 1. Pour les chambres & suites

Du 28 octobre au 25 décembre 2024 | du 2 janvier 2025 au 31 août 2025

En cas d'annulation entre la confirmation et 31 jours avant l’arrivée : l'annulation est gratuite. En cas d'annulation entre 30 jours et 00 jours avant le séjour ou en cas de non-présentation : 100% du montant total du séjour est facturé.

Du 26 décembre 2024 au 1 janvier 2025

En cas d'annulation entre la confirmation et le 29 septembre 2024 : l'annulation est gratuite. En cas d'annulation à partir du 30 Septembre 2024 ou en cas de non-présentation : 100% du montant total du séjour est facturé.

Article 15.2. Pour les Villas Aqua & Bleu

Du 28 octobre au 19 décembre 2024 | du 6 janvier 2025 au 31 août 2025

En cas d'annulation entre la confirmation et 46 jours avant l’arrivée : 30% de la réservation est dû. En cas d'annulation entre 45 jours et 00 jours avant le séjour ou en cas de non-présentation : 100% du montant total du séjour est facturé.

Du 20 décembre 2024 au 5 janvier 2025

En cas d'annulation entre la confirmation et le 31 Août 2024 : 50% de la réservation est dû. En cas d'annulation à partir du 1 Septembre 2024 ou en cas de non-présentation : 100% du montant total du séjour est facturé.

Toute modification des réservations initiales, dans les délais ci-dessus, est soumise à l’approbation de l'hôtel et peut entraîner des frais supplémentaires. En cas de réduction du séjour dans les délais indiqués ci-dessus, les nuits annulées seront facturées. Toute nuit non utilisée (départ anticipé ou arrivée tardive) pendant le séjour sera facturée. En cas de prolongation du séjour, un supplément peut être appliqué pour certaines nuits ou toutes les nuits. Après le paiement de l’acompte dans les conditions ci-dessus, Le Barthélemy Hotel & Spa ne peut pas annuler la réservation du Client, sauf en cas de force majeure. Les cas de force majeure suivants sont acceptés : incendie, inondation, tempête, grèves (totales ou partielles) ou toute cause indépendante de la volonté de Le Barthélemy Hôtel & Spa.

Article 17. Politique De Non-arrivée (No Show)

En cas de non-arrivée, la totalité du séjour sera facturée.

Veuillez noter que si les Clients ne se présentent pas le jour de leur arrivée confirmée, cela sera considéré comme une annulation du séjour complet et l’Hôtel sera libre de relouer la chambre.

Article 18. Exigences En Matière De Visa

Le client est tenu de vérifier si un visa est nécessaire ou non. Il est de la responsabilité des Clients de vérifier auprès de l’Ambassade de France la dernière loi en vigueur pour les exigences en matière de visa. Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué et que la totalité du séjour sera facturée si les Clients ne sont pas autorisés à entrer sur l’île.

Le Barthélemy Hôtel & Spa recommande à ses Clients de souscrire une assurance voyage et une assurance annulation pour couvrir les événements imprévus.

Article 20. Politique Fumeurs

Le Barthélemy Hôtel & Spa s’engage à fournir à ses Clients des chambres non-fumeurs. Veuillez noter que les espaces intérieurs sont non-fumeurs ; pour les Clients qui souhaitent fumer, l’Hôtel les invite à le faire dans l’intimité de leur espace extérieur tout en gardant les portes de la terrasse fermées. L’Hôtel se réserve le droit de facturer aux Clients jusqu’à 500 euros pour couvrir le coût d’un nettoyage en profondeur.

Article 21. Comportement Des Clients

Les Clients sont priés de se comporter de manière appropriée à tout moment et de se conformer aux procédures et/ou demandes de l’Hôtel en ce qui concerne leur conduite et le respect des biens de l’Hôtel, de ses employés et Clients et de leur santé et sécurité. Les Clients sont priés de ne pas perturber le confort et la jouissance des autres Clients, le bon fonctionnement de l’Hôtel, ni d’offenser les autres Clients ou les membres du personnel. Le Barthélemy Hôtel & Spa se réserve le droit de refuser l’hébergement ou les services ou de retirer les Clients de l’Hôtel si l’Hôtel considère raisonnablement que cette disposition n’a pas été respectée. Dans ce cas, Le Barthélemy Hôtel & Spa n’a aucune obligation de rembourser la perte de logement, d’autres services ou toute autre perte ou dépense encourue.

Le Barthélemy Hôtel & Spa accueille avec plaisir les chiens de petite et moyenne taille, l’accueil de chiens de plus grande taille se faisant sur demande. Nous rappelons à nos Clients qu’ils sont responsables de tout dommage causé par leurs animaux. L’Hôtel dispose d’un nombre limité de chambres pour les Clients accompagnés de chiens, veuillez contacter l’Hôtel à reservations@lebarth.com pour réserver la vôtre. Il n’y a aucune restriction pour les chiens d’assistance. Un supplément de 50 euros par nuit sera appliqué pour le nettoyage et sera spécifié sur la confirmation de réservation du Client. Veuillez noter que l’Hôtel se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires, le cas échéant.

Article 23. Disponibilité des Services et des Cadeaux

La Société s'engage à livrer le Cadeau et réaliser la prestation de Service à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L'indisponibilité d'un Service est indiquée sur la page du Service concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la réservation ou de l’achat, la Société s'engage à informer le Client sans délai si le Service ou le cadeau est indisponible.

Dans l'hypothèse où un Service ou cadeau est indisponible, la Société peut, et si les parties en conviennent, proposer un Service ou un cadeau alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa réservation ou son achat de Services ou Cadeau indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Services ou Cadeaux indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 24.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses réservations de Services ou achat de Cadeau en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par la Société c'est-à-dire par :

• Carte bancaire ;
• Chèque ;

• Virement bancaire ;

• American Express, dont les conditions générales sont accessibles à l'adresse : https://www.americanexpress.com/us/credit-cards/features-benefits/additional-card/terms-and-conditions.html ;

En cas de paiement par virement bancaire, la réservation ne pourra être effectuée qu'à réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

En cas de paiement par chèque, réservation ne pourra être effectuée qu’à réception dudit chèque.

Le Client garantit à la Société qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Article 24.2 Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la réservation de Services ou l’achat de Cadeau passée sur le Site.

Si le Client décide d'annuler sa commande de Services ou Cadeaux indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de 23 des présentes Conditions Générales.

Article 24.3 Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client de la Société afin de payer la réservation ou l’achat par tout autre moyen de paiement valable et accepté par la Société.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la réservation ou l’achat serait annulée et la réservation automatiquement résiliée.

Article 24.4 Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une réservation de Services ou d’achat de Cadeau d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

La Société accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, la Société aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa réservation de Services ou d’achat de Cadeau.

La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGS, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Il arrive parfois que des accidents se produisent et entraînent des bris et/ou des dommages pendant le séjour d’un Client dans la propriété. Veuillez informer l’Hôtel immédiatement si un tel événement se produit. Le Barthélemy Hotel & Spa ne facture généralement pas les bris mineurs, mais si les dommages ou les bris sont importants, l’Hôtel se réserve le droit de facturer aux Clients la totalité des frais de réparation relatifs à ces dommages ou bris.

L'hôtel peut vous demander de quitter l’établissement sans procéder à un remboursement ou au paiement d’indemnités si vous vous livrez à des activités incompatibles avec l'utilisation paisible et raisonnable d'une chambre d'hôtel.

Vous reconnaissez être responsable de tout dommage causé à l'hôtel ou à autrui du fait de vos actes ou de ceux des personnes dont vous êtes responsable.

Conformément à l'article R.814-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'hôtel peut vous demander de remplir une fiche individuelle de police.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGS découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, la Société s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

Article 27. Données personnelles

Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/ .

Conformément à la loi no 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, de la gestion et du suivi des réservations et contrats, de la gestion des réservations et achats et livraisons des cadeaux, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur accessible à l'adresse suivante : https://www.lebarthelemyhotel.com/en/privacy qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits.

Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +590 590 77 48 48 (numéro non surtaxé) disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l'adresse suivante à LD GRAND CUL DE SAC 97133 SAINT BARTHELEMY ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lebarth.com

Article 29. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Le Barthélemy Hôtel & Spa est titulaire des droits d’auteur pour tous les contenus de ce site Internet (Photo crédit : Olivier Leroi/Laurent Benoit/Pierre Carreau).

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de la Société par écrit.

Cette autorisation de la Société ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la Société. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de la Société, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des présentes CGS vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Services ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Services. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Services.

Article 31. Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Services s'appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA CONCLUSION, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT, Y COMPRIS EN RÉFERÉ OU PAR REQUETE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE, APPEL EN GARANTIE, PROCÉDURE D'URGENCE, PAR RÉFERÉ OU PAR REQUETE.

Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur.

Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGS, y compris portant sur sa validité.

Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisie du médiateur peut se faire dans un délai de 12 mois après la première réclamation.

Voici ses coordonnées :

Le Médiateur : Monsieur Jean Pierre TEYSSIER

Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 75823 PARIS CEDEX 17 Formulaire de saisie: http://www.mtv.travel/

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L'HYPOTHESE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.